« Médecines non-conventionnelles et droit »

La nécessaire intégration dans les systèmes de santé en France et

en Europe.

Depuis environ 30 ans, se développe à l’échelle mondiale une demande sans cesse croissante et renouvelée en faveur des médecines dites naturelles dans le grand public et, qualifiées de « médecines non-conventionnelles » par le Parlement européen ou de « médecines traditionnelles » par l’Organisation mondiale de la santé. La France et les États membres de l’Union européenne n’échappent pas à ce constat aboutissant à la nécessité d’adapter leur législation en vue de tendre à une intégration à part entière de ces médecines dans le système de santé, répondant ainsi à la demande des citoyens européens.

Il en résulte une nouvelle réflexion jurisprudentielle et réglementaire, notamment autour des notions d’exercice illégal de la médecine, de thérapeutiques insuffisamment éprouvées et de commercialisation des compléments alimentaires. Corrélativement à ce phénomène, on note un développement des droits des patients aspirant à choisir leur traitement et leur médecine, tout en replaçant le thérapeute non plus dans un rôle de décideur aux lieu et place du malade, mais dans celui d’accompagnateur.

Parallèlement aux problèmes juridiques que rencontrent les professionnels de santé, médecins ou non-médecins, dans l’exercice de ces pratiques médicales, de nouvelles catégories de produits ou substances (compléments nutritionnels, plantes, médicaments sans AMM), sont à la recherche d’un véritable statut juridique.

Isabelle Robard, docteur en droit et avocat, spécialisée en droit de la Santé, est chargée de cours à la faculté de droit. Elle est auteur de nombreux rapports sur ces questions. Ses travaux ont servi de références à la Chambre des représentants belge et au Parlement européen.

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