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Environnement : la France à l'avant-garde des nations
Le Congrès réuni à Versailles intègre la Charte de l'environnement dans la Constitution
Il y a des jours où l'on est fier d'être Français, fier de nos représentants nationaux qui ont su résister aux pressions et aux rivalités politiciennes pour défendre l'environnement et la santé des générations actuelles et futures, fier de l'ambition de notre pays de se placer en leader de la protection de l' environnement et de la promotion de l'éco-développement durable.
Le 28 février 2005 constitue une de ces dates historiques hautement symbolique, non seulement pour l'Europe mais aussi pour la planète.
Selon Christian Brodhag membre de la Commission Coppens et corédacteur de la Charte de l'environnement, le vote du Congrès réuni à Versailles "est une bonne nouvelle pour nos concitoyens, les autres habitants de la planète et les générations futures. Mais cette charte n'est pas un aboutissement, c'est un point de départ". L'actuel Délégué interministériel pour le développement durable, souligne que la Charte de l'environnement "est aujourd'hui un socle sur lequel nos institutions, ses débats et ses jurisprudences, vont s'organiser".
Les débats avant le vote historique :
Devant les Parlementaires des deux Assemblées réunis en Congrès dans le grand hémicycle du Château de Versailles, le Premier Ministre, Jean-Pierre Raffarin, a ouvert les débats en ces termes : "Le Président de la République a eu, à Johannesburg, les mots forts, les mots justes : oui, la "maison brûle" ; oui, la planète se réchauffe dangereusement ; oui, l'érosion de la biodiversité s'accélère. Les exemples sont hélas nombreux. Les menaces écologiques s'accumulent. Les Français ne comprendraient pas que nous différions l'adoption de cette Charte, étape fondamentale de notre engagement pour le développement durable... La France devient ainsi le premier pays à consacrer au droit de l'environnement une déclaration constitutionnelle complète. La mission de la France a toujours été de montrer le chemin des principes fondamentaux du progrès humain. Car le développement durable n'est pas la crainte du progrès, c'est au contraire l'assurance que le développement de nos sociétés sera pérenne, grâce à la prise de conscience du besoin absolu de concilier développement économique, progrès social et protection de l'environnement. Il ne s'agit pas d'une nouvelle philosophie abstraite, mais d'une maxime d'action et d'une volonté d'anticipation. En développant les éco-industries, en favorisant la croissance des énergies non émettrices de gaz à effet de serre, en développant les recherches sur les transports propres, nous réorientons notre activité économique vers l'avenir tout en protégeant notre environnement".
Selon le Premier ministre, "en adossant la Charte de l'environnement à notre Constitution, ce n'est pas une réaction de peur devant l'avenir, c'est un acte de responsabilité". "Nous ne pourrons pas dire à nos enfants, je ne savais pas.".
Le texte de la Charte, élaboré à l'initiative du Président de la République Jacques Chirac, défendu par les ministres de l'Ecologie Roselyne Bachelot-Narquin puis par son successeur Serge Lepeltier, présenté et adopté en première lecture par l'Assemblée et le Sénat et entériné par le Congrès, fait entrer l'environnement dans la Constitution, au même niveau que les Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 et les droits économiques et sociaux de 1946. Il consacre le droit de chacun à "vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé".
L'examen du texte de la Charte dans les deux Assemblées avait donné lieu à de vives discussions, portant notamment sur l'article 5 de la Charte qui prévoit l'inscription du "principe de précaution" dans la Constitution. Pourtant comme le rappelle le Premier Ministre : "Le principe de précaution n'est pas une menace, c'est un principe d'action, exceptionnel, pour risques exceptionnels, comme l'écrit Hubert Reeves".
Lors des débats les groupes parlementaires se sont exprimés et ils nous semble utile d'en rapporter l'essentiel.
Pour le PS, Christophe Caresche confirme l'utilité de faire entrer l'environnement dans la Constitution : "L'introduction du droit à l'environnement dans notre Constitution représente un progrès indéniable que nous approuvons. C'est consacrer le droit à l'environnement au même titre que les droits de l'Homme ou les droits sociaux. Certains ont pu s'en étonner ou même s'en offusquer, mais c'est la même urgence, la même nécessité qui, il y a un peu plus de deux siècles, conduisaient à la reconnaissance des droits de l'Homme ; qui, il y a soixante ans, consacraient les droits sociaux." mais il critique le choix du gouvernement de vouloir "passer en force" et regrette l'absence du principe "pollueur-payeur" qui aurait permis par exemple d'indemniser équitablement les victimes des marées noires et autres catastrophes industrielles.
Au nom de l'UDF, François Sauvadet apporte son soutien à la Charte, tout en relevant son "manque d'ambition" : "L'approche environnementale ne doit pas ignorer les besoins vitaux des populations qui souffrent de la famine, des exodes : précaution ne doit pas rimer avec abandon. Nous devons également entendre les habitants des territoires ruraux qui se sentent délaissés : ils ne veulent pas que leurs terroirs soient transformés en musées. Nous ne devons pas nous payer de mots : la protection de l'environnement implique des actions fortes. Nous devrons ainsi faire preuve d'audace en matière de carburants d'origine agricole, de ferroutage, de réduction des émissions de gaz à effet de serre". .
Pour le PCF, André Chassaigne déclare : "Cette charte aurait pu faire consensus si elle n'avait pas été aussi verrouillée"... "Notre bonne vieille Terre est malade et nos sociétés sont en train de la détruire. Nous en avons à peine conscience, semble-t-il, alors qu'il serait urgent de réagir. Les difficultés rencontrées pour la ratification du protocole de Kyoto montrent combien la gravité de la situation échappe à certains. Et, hélas, l'appât du profit porte de rudes coups à l'environnement Il n'est que de penser aux compagnies pétrolières, aux producteurs d'amiante, aux lobbies anti-ferroviaires ou aux destructeurs du littoral. Ce douloureux constat confirme la nécessité d'intégrer, au plus haut de la hiérarchie des normes, les problématiques liées à la protection de l'environnement. C'est dans ce contexte que s'inscrit notre vote sur ce projet de loi constitutionnelle."
L'UMP Nathalie Kosciusko-Morizet dont nous avons déjà exposé le point de vue dans un article précédent, confirme "Nous ne pouvons pas rater ce rendez-vous, celui de la lutte contre l'effet de serre, contre les pollutions multiples dont l'impact sur notre santé est de plus en plus reconnu...Trente ans ont passé depuis les premières initiatives en faveur d'une constitutionnalisation du droit à l'environnement.
Plus de trente ans ont été nécessaires pour parvenir à la sacralisation d'un droit écologique. Dans le prolongement de la Déclaration des droits de l'homme de 1789 et des droits économiques et sociaux de 1946, la Charte est la troisième étape de la construction de notre architecture constitutionnelle.... Cette Charte est indispensable et répond aux grands impératifs écologiques : lutte pour la biodiversité, contre l'effet de serre et les pollutions multiples dont l'impact sur notre santé est de mieux en mieux reconnu. Cette Charte conditionne notre survie et doit s'imposer comme une référence mondiale".
Le sénateur Patrice Gélard exaltait quant à lui une "innovation considérable" qui permet de "préparer l'avenir des générations futures" : " Cette Charte, qui ne pose pas de principes nouveaux, a le mérite de définir des droits et des devoirs qui devaient être juridiquement clarifiés et constitutionnellement garantis. Ainsi en est-il du droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé, du droit d'accéder aux informations sur l'environnement et de participer à l'élaboration des décisions publiques en ce domaine. En contrepartie de ces droits sont instaurés de nouveaux devoirs comme celui de
participer à la préservation de l'environnement, d'en prévenir les atteintes, de limiter les conséquences de celles-ci et de répondre des dommages causés."...
Le vote du Congrès :
- Nombre de votants : .............................665
- Suffrages exprimés : ..............................554
- Majorité requise pour l'adoption
du projet de loi constitutionnelle : 333 (trois cinquièmes des suffrages exprimés)
- Pour l'adoption : ...................................531
- Contre : ................................................23
Le Congrès a adopté le projet de loi constitutionnelle relatif à la Charte de l'environnement, approuvé à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés
Et maintenant ?
Et maintenant , il ne nous reste plus qu'à retrousser les manches et travailler.
Nous avons la volonté politique, nous avons un cadre constitutionnel, nous avons les projets qui s'inscrivent dans cette logique.
Tout est à construire, tout reste à inventer ou à développer...
Des expériences pilotes sont en cours de réalisation.
Nous vous tiendrons informés de leur évolution.
La voie royale vers un progrès technologique, économique et social respectueux de l'environnement et de la santé est désormais ouverte.
Une nouvelle aventure humaine commence, aventure dont nous avons la chance d'être les pionniers.
Guy Roulier
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Les sites à consulter :
L'historique complet de la Charte de l'environnement, les débats parlementaires. Le texte de la loi constitutionnelle :
www.assemblee-nat.fr/12/dossiers/charte_environnement.asp
www1.environnement.gouv.fr
Revue de presse, historique, textes de Dominique Bourg et Christian Brodhag à consulter régulièrement :
www.pourlacharte.org
www.brodhag.org |
