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Ostéopathes : 30 ans d’efforts pour une reconnaissance méritée
2001, année charnière entre deux millénaires, sera marquée dans l'histoire française de la conquête de la santé comme l'année de la consécration des droits des usagers de la santé. La loi Droits des malades adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale va se révéler être le berceau idéal pour accueillir un amendement présenté par le député Bernard CHARLES, consacrant officiellement les titres d'ostéopathe et de chiropraticien. Cet amendement n'est pas le fruit du hasard mais l'aboutissement d'un travail incessant mené depuis plusieurs décennies et ceci à plusieurs niveaux : conditions de formations rigoureuses, mise en place d'une éthique professionnelle via les associations de professionnels concernés, interventions des associations d'usagers de la santé, travaux juridiques multiples et de haut niveau, travaux économiques visant à démontrer l'efficacité et le moindre coût de l'ostéopathie. Ce travail de romain vous est aujourd'hui présenté sous la forme d'une synthèse historique extraite pour la première partie de l’ouvrage « L’ostéopathie, deux mains pour vous guérir » paru aux Editions Dangles et pour la seconde et troisième partie du site nature et santé naturemania.com.
L'ostéopathie hier et aujourd'hui
 1- Les thérapies manuelles avant l'ostéopathie : de l'Egypte ancienne à Louis XV.
- Les premières références aux pratiques manuelles se retrouvent en Egypte sur une fresque de la tombe du pharaon Ramsès II où se trouve représentée une manœuvre de mobilisation ostéopathique du coude.
- Au Moyen Age : le Concile de Latran en 1215 interdit la chirurgie et les méthodes manuelles aux clercs en les réservant aux laïcs.
- Du Moyen âge à la renaissance : le traitement des membres et de la colonne vertébrale devinrent pour quatre siècles le domaine exclusif des barbiers chirurgiens.
- Sous Louis XV : réhabilitation de la chirurgie tandis que la médecine manuelle dévalorisée restera entre les mains des rebouteux qui se transmettront empiriquement leur savoir manuel.
2 - Naissance de l'ostéopathie : Andrew Taylor STILL (1828-1917).
- 1828-1892 : un concept médical novateur
Il y a plus d'un siècle, aux Etats-Unis, naissait un concept médical inédit qui devait alimenter pour longtemps une vive et parfois violente polémique entre les tenants d'une médecine classique symptomatique et ceux issus d'un courant novateur basé sur la physiologie stricte. Le fondateur de ce courant, Andrew Taylor STILL, médecin chirurgien pendant la guerre de sécession, découvre par l'observation des "bone-setters" (rebouteux de l'époque) et par intuition personnelle, l'importance capitale de certaines notions fondamentales de physiologie, délaissées par le corps médical de son époque et qui, selon lui, déterminent l'état de santé, la résistance organique aux agressions et l'installation de maladies secondaires à des perturbations mécaniques qu'il qualifie de "lésions ostéopathiques".
- 1892 : première école d'ostéopathie américaine
Still fonde la première école d'ostéopathie : l'American School of Osteopathy de Kirksville, créant un diplôme de médecine ostéopathique (D.O.), fondamentalement différent de celui de médecine classique (M.D.). L'ostéopathie repose sur les mêmes connaissances approfondies d'anatomie, de physiologie que la médecine classique, mais s'en distingue par sa conception qui consiste à soigner les causes et non les symptômes des troubles et maladies.
- L'ostéopathie viscérale
A la même époque, en Suède, THURE-BRANDT met au point une méthode diagnostique et thérapeutique destinée aux organes de l'abdomen et plus particulièrement de la sphère génitale. Cette méthode comprend des techniques manipulatives et des exercices musculaires dans le but de restaurer la santé des zones profondes du corps. Sa méthode est reprise par un gynécologue français STAPFER puis par Frantz GLENARD qui permet d'évaluer les anomalies de fonctionnement. Dès 1970, les ostéopathes français intègrent cette méthode au sein de l'ostéopathie qualifiant cette branche indissociable, d'ostéopathie viscérale et gynécologique.
- 1917 : Grande-Bretagne : première école d'ostéopathie
Un disciple de Still, J.-M. LITTLEJOHN crée en Grande-Bretagne la première école d'ostéopathie d'Europe, la British School, à partir de laquelle cette méthode devait rayonner vers les autres pays européens (France, puis Belgique, Suisse, Italie, Espagne, Portugal). Aux Etats-Unis les fondements scientifiques de l'ostéopathie sont étudiés en laboratoire.
- 1930 : les travaux de Louisa BURNS
Les travaux de Louisa BURNS sur le cobaye démontrent les relations entre les perturbations des relations anatomiques et la mécanique vertébrale dénommées "lésions ostéopathiques" qui entraînent l'installation de réactions inflammatoires au niveau des organes correspondant à l'étage vertébral siège de la lésion. La cartographie de ces correspondances est donnée dans les livres d'ostéopathie tel que "L'ostéopathie deux mains pour vous guérir".
3 - L'ostéopathie crânio-sacrée
A la même époque, aux Etats-Unis, un élève de STILL, William GARNER SUTHERLAND découvre au niveau des os du crâne et de l'ensemble des enveloppes du corps (les fascias), un micro-mouvement ondulatoire de rythme différent des mouvements cardio-pulmonaires. Son enseignement devait faire considérablement évoluer les techniques d'ostéopathie de STILL, en apportant aux praticiens ostéopathes une finesse d'analyse des micro-mouvements et une forme de traitement très appréciée des malades auxquels elle procure une sécurité d'emploi inégalée sans commune mesure avec les méthodes forcées. Les travaux récents ont démontré que le mouvement crânien semblait secondaire aux mouvements musculo-diaphragmatiques et aux effets micro-circulatoires. Par ailleurs, ces travaux ont prouvé que la malléabilité des sutures crâniennes était bien réelle, plus grande que celle des os du crâne eux-mêmes. Les traitements crâniens sont surtout efficaces chez les enfants ayant subi des traumatismes à la naissance ou dans la jeune enfance et présentant des problèmes tant physiques que mentaux, de même que dans le traitement des effets du stress et des troubles émotionnels. Ainsi est né, de l'expérience de trois hommes : STILL, THURE-BRANDT et SUTHERLAND, un système médical complet, complémentaire de la médecine classique ou alternatif selon les cas, mais qui s'en distingue sur de nombreux points. L'ostéopathie n'est pas une technique intégrable au sein de l'allopathie mais un système élaboré qui ne peut être employé efficacement et sans danger que par des praticiens rigoureusement formés par de longues années d'apprentissage des techniques manuelles ostéopathiques.
- 1950 La Société française d'ostéopathie
Un médecin Robert LAVEZZARI instruit par une ostéopathe américaine élève de Still, fonde la "Société française d'Ostéopathie". Elle regroupe des médecins ayant une pratique manipulative restreinte à la vertébrothérapie.
- 1965 L'Ecole française d'ostéopathie
Un kinésithérapeute français, Paul GENY, crée avec un ostéopathe anglais, Thomas G. DUMMER, l'École française d'Ostéopathie. Ses élèves sont à l'origine du développement du mouvement ostéopathique non médical en France. Les ostéopathes issus de cette filière seront regroupés au sein de l'A.F.D.O., "Association Française des Ostéopathes".
- 1970 L'ostéopathie commence à se développer en France grâce aux avant-gardistes :
Les pionniers ont pour la plupart été formés en Angleterre, aux Etats-Unis et en France par le Docteur DE SAMBUCY, auteur de nombreux ouvrages aux Editions Dangles (épuisés), préconisant l'utilisation rationnelle de l'ostéopathie pour les soins vertébraux au sein de traitements globaux incluant les autres techniques et méthodes, de façon synergiques. Le "Livre du dos" (Dangles) en constitue la synthèse actualisée.
- 1973 Création de l’A.F.D.O. ("Association Française des Ostéopathes").
Dès 1975, l’ostéopathie avait enfin pignon sur rue, avec l’apposition des premières plaques professionnelles.
- 1975-1980 Premières écoles d'ostéopathie parisiennes
Les premières écoles d'ostéopathie sont créées à Paris (Institut français d'ostéopathie puis plus tard, A.T.M.A.N.) et à Lyon (A.T. Still), initialement réservées aux kinésithérapeutes. Au début l'enseignement est de quatre ans, puis ensuite de cinq ans, totalisant un minimum de 900 heures d'ostéopathie.
- 1981 François MITTERRAND en faveur des ostéopathes
Le 22 avril 1981, à la veille d'être élu, le candidat aux présidentielles François MITTERRAND répondait à Michel FISCHER alors responsable de l'Association de thérapie manuelle, regroupant les élèves en Ostéopathie et les certifiés (C.O.) de l'Institut français d'Ostéopathie : " J'admets l'hypothèse d'ostéopathes ayant acquis leur spécialité dans le cadre d'études paramédicales... Je n'ignore pas que certains s'adonnent déjà à la pratique de l'ostéopathie qu'ils ont apprise à l'étranger. Il faudrait alors procéder à des admissions en équivalence de telles formations pendant une période transitoire. En tout état de cause, la solution est d'ordre législatif et il appartiendra au prochain gouvernement de se prononcer ". Cette lettre, d'apparence anodine, devait impulser un mouvement et modifier profondément le cours des choses en faisant naître l'espoir d'une reconnaissance prochaine aux pionniers de l'ostéopathie française, qui, conscients de leurs responsabilités, commencèrent à s'organiser, à se fédérer et à travailler de concert avec les responsables politiques, à organiser leur défense juridique et fiscale, à démontrer leur efficacité, bref leur utilité publique. A cette époque, des kinésithérapeutes ayant suivi des études en Grande-Bretagne et aux Etats-Unis créent plusieurs établissements d'enseignement.
- 1982 Création du DUMENAT à Bobigny
Création par le Professeur et doyen Pierre CORNILLOT, d'un enseignement en ostéopathie réservé aux médecins à la Faculté de médecine de Bobigny. L'enseignement est dispensé par des non médecins formés en Angleterre. De 1982 à 1997, la durée de l'enseignement était de 3 ans et le nombre d'heures de cours de 480 sans compter les stages associés à Maidstone, Wégimont et en France soit un total d'environ 700 heures de cours. En 1997 cet enseignement est transformé en Diplôme inter-universitaire de médecine manuelle - ostéopathie et a ainsi été obligé de réduire sa durée d'enseignement à 320 heures sur 2 ans. La plupart des étudiants font de façon concomitante des stages complémentaires d'une centaine d'heures puis poursuivent des enseignements complémentaires sur 2 à 3 ans leur permettant d'acquérir intégralement les critères de formation définies par le World Osteopathic Health Organisation (WOHO) et l'European Register Osteopathic
Physicians (EROP) - sources Dr. Bruno Burel.
Les non médecins : le mouvement professionnel reste longtemps divisé en associations et écoles, puis connaît une première tentative de regroupement à l'initiative de Fernand-Paul BERTHENET et Michel FISCHER par la création d'une Fédération des Ostéopathes de France (F.O.F.) devenue Union Fédérale des Ostéopathes de France (U.F.O.F.). Deux importants mouvements, l'A.F.D.O. (Association française des ostéopathes) et l'U.S.P.O. (Unité scientifique et professionnelle d'ostéopathie) conservent leur indépendance. Les premiers passages de certificats et diplômes en ostéopathie (C.O. et D.O.) sont organisés devant un jury international comprenant : Anglais, Américains, Néo-Zélandais et Français. Un premier registre est créé à l'initiative de Robert PERRONNEAUD-FERRE : le R.O.F. (Registre des ostéopathes de France). Les conditions d'adhésion à ce registre imposent à ses membres kinésithérapeutes de se radier des listes préfectorales, et donc de se mettre hors-la-loi, avec comme corollaire de faire payer la TVA aux patients (alors que les soins légaux aux personnes en sont légalement exonérés) et de s'exposer aux poursuites pour exercice illégal de la médecine. Cette politique professionnelle provocatrice a finalement eu des effets mitigés ! Néanmoins, les jurisprudences ont évolué dans le sens de la relaxe et de la reconnaissance depuis notamment l'expertise judiciaire NICOLAS-RODAT de 1985 (affaire Guy ROULIER). Cette expertise sera par la suite utilisée dans les procédures et contribuera à faire évoluer favorablement la jurisprudence. Il est à noter que le Professeur Guy NICOLAS sera le cosignataire de cette expertise et qu'il présidera dès 1999 les réunions de la Commission KOUCHNER sur la reconnaissance de l'ostéopathie et la chiropractie.
- 1984 Premiers travaux économiques et reconnaissance
Lors des entretiens de Bobigny à Paris, le 11 mars 1984, le doyen de la Faculté de médecine Paris-Nord, Pierre CORNILLOT, posait les conditions préalables indispensables à un processus de reconnaissance :
"La protection du consommateur passe nécessairement par une action des pouvoirs publics, visant à réglementer l'exercice de ces professions (telle celle d'ostéopathe) et non de faire comme si elles n'existaient pas. Je crois que les pouvoirs publics pourraient accepter de prendre en considération les prises de position collectives qui porteraient sur un certain nombre de points :
1 - La garantie professionnelle en matière d'innocuité,
2 - La reproductibilité des techniques,
3 - Les preuves d'efficacité... ".
En 1984, à la première commission officielle est constituée sous le ministère de Mme Dufoix à laquelle ont été invités comme représentants des ostéopathes : Régis Godefroy Fernand-Paul Berthenet et Marc Bozzeto dans le but de mettre en place une réglementation. Cette année marquait aussi le début des travaux socio-économiques réalisés par Guy ROULIER qui devaient démontrer l'efficacité et l'efficience de l'ostéopathie ("Ostéopathie et coût de la santé" mémoire pour l'obtention du D.O. et "Rapport sur le rôle socio-économique des ostéopathes en France"). Ces travaux socio-économiques serviront de références vis à vis des pouvoirs publics (rapport sur les « médecines différentes » sous le ministère de Mme Georgina DUFOIX) lors des négociations, tant au niveau national qu’européen (Commission santé et défense des consommateurs du Parlement européen) et dans la presse nationale spécialisée.
- 1985 Ostéopathie et TVA :
Certains praticiens ostéopathes, ayant conservé leur inscription sur les listes préfectorales des professions de santé au titre de leur diplôme de kinésithérapeute, choisissent de ne pas faire payer la TVA sur leurs soins, respectant ainsi la VIème Directive européenne de 1977 qui pose le principe de l'exonération aux activités de soins à la personne dispensés par les professions médicales et paramédicales. D'autres kinésithérapeutes font le choix de se radier des listes préfectorales et de faire payer la TVA sur leurs soins. Cette divergence est la base de la scission entre les deux mouvements ostéopathiques. L'un, légaliste veut construire la profession d'ostéopathe sur les bases d'un diplôme médical ou paramédical. L'autre préconise la mise hors la loi de ses membres et le paiement de la TVA. A partir de cette époque s'instaure un climat d'insécurité juridique et de discrimination fiscale. Le médiateur de la République Robert FABRE, saisi par le député Edmond ALPHANDERY, intervient auprès du ministre du Budget Alain Juppé dans le litige opposant Guy Roulier, ostéopathe, à l'administration fiscale en matière de TVA. Parallèlement, Patrick FEVAL négocie un moratoire avec le ministère du Budget. Un moratoire est obtenu. Dès janvier 1986, les ostéopathes ne figurant pas sur les listes préfectorales devront acquitter la TVA. En toute logique, ceux qui y figurent, au titre d'un diplôme médical ou paramédical en conservant leur appartenance à une profession paramédicale (en l'occurrence la kinésithérapie), en sont exonérés. C'est ce principe logique qu'allait défendre le S.O.K. et qui devait enfin être consacré par les jurisprudences administratives après plus de 10 ans de procédures. En 2004, la situation n'est pas encore totalement réglée et quelques ostéopathes sont encore en litige, démontrant une discrimination des services fiscaux dans certaines régions de France.
L'expertise NICOLAS-RODAT : dans le cadre d'une procédure pénale pour exercice illégal de la médecine, Maître Raymond FORNI avocat de Guy ROULIER sollicite une expertise judiciaire afin d'éclairer le tribunal sur la réalité des faits. Le Professeur Guy NICOLAS et le Docteur RODAT étudient le dossier et entendent l'ostéopathe en présence de son avocat. Leurs conclusions sont claires et sans ambiguïté : il n'y a pas exercice illégal de la médecine. Il s'agit pour eux d'une autre démarche, différente et complémentaire. Cette expertise n'a pas profité à Guy ROULIER mais à tous les ostéopathes qui, après lui, ont bénéficié de l'autorité de cette expertise et obtenu la relaxe jusqu'à l'arrêt définitif de la Cour de cassation de 1997 (Arrêt Marc FERARY).
- 1986 Vers une ostéopathie européenne
Les divers courants du mouvement ostéopathique ont créé une dynamique et, après s'être opposés, se sont rejoints 7 ans plus tard au niveau du projet européen. Mis en place par le député européen, Paul LANNOYE en 1993, ce projet tendait à évaluer et harmoniser les professions de santé non conventionnelles au niveau de l'ensemble des pays de l'Union européenne. En 1986, un premier pas vers l'unité des ostéopathes européens est franchi. Une Convention européenne d'ostéopathie se réunit à Bruxelles regroupant les délégations des principales associations professionnelles d'ostéopathes d'Europe : France, Belgique, Grande-Bretagne, Italie, Grèce, Portugal, Suisse, Hollande, Luxembourg.
Les conclusions de cette Convention apportent un certain nombre d'éléments essentiels :
1 - Les principes de libre circulation et de reconnaissance des diplômes supérieurs au sein de la C.E.E. obligent les Etats membres à uniformiser leur législation. Il est en effet discriminatoire qu'un praticien français disposant d'un diplôme étranger d'ostéopathie puisse exercer librement dans les pays voisins et pas en France (Grande-Bretagne, Allemagne), risquant de se voir poursuivi en France pour exercice illégal de la médecine ou en recouvrement de TVA.
2 - La proposition de la Commission européenne pour la reconnaissance des équivalences de diplômes repose sur trois critères fondamentaux qui, s'ils sont réunis, pourraient permettre d'obtenir un consensus des instances européennes concernant l'exercice de l'ostéopathie :
a. durée des études,
b. contenu des études,
c. compétence propre au diplôme délivré. Une mise à niveau sous forme de complément de formation est envisagée dans le but d'uniformiser le niveau des praticiens européens.
3 - L'intégration des ostéopathes, selon Monsieur ROELAND DU VIVIER député belge au Parlement européen (membre de la Commission de l'environnement et de la santé publique et de la protection des consommateurs) passe par le Parlement européen :
"L'Europe des citoyens, c'est la possibilité pour chacun de pouvoir se former, devenir un praticien de santé de la même façon dans les différents Etats membres de la C.E.E., et la possibilité, pour les citoyens de l'Europe de pouvoir faire appel, de la même manière, avec les mêmes possibilités de remboursement par la Sécurité Sociale, aux services des praticiens de santé, en particulier aux ostéopathes... C'est donc au Parlement européen que revient la charge de faire entendre la voix des citoyens européens... Il est évident que nous devons arriver à une harmonisation vers le haut qui permette à la profession d'Ostéopathe de pouvoir être pratiquée d'une façon identique dans les différents Etats membres ".
- 1989 Création de nouveaux mouvements professionnels
Le 23 mars 1989, le S.O.K. (Syndicat des ostéopathes diplômés en kinésithérapie) est créé à l'initiative de Guy ROULIER et Michel FISCHER. Ce syndicat est destiné à faire évoluer la profession paramédicale de kinésithérapeute vers un statut professionnel d'ostéopathe indépendant et d'obtenir l'exonération de TVA sur les soins d'ostéopathie. Ce syndicat devait être dissout suite à une procédure émanant d'un syndicat de médecins revendiquant l'exclusivité de l'ostéopathie. Pour tenter de trouver des solutions, une étude juridique sur le problème de la TVA notamment est confiée à Isabelle ROBARD Docteur en droit, spécialisée en droit de la santé. Cette étude expose les curieuses distorsions d'un pays à l'autre : dispense de taxe en Belgique, Grèce, Espagne, Portugal, Suède, Allemagne fédérale... taxe à faible taux en Grande-Bretagne, taux maximum en France pour les professions non réglementées (en contradiction avec la VIème Directive européenne de 1977), exonération pour les professions réglementées.
- 1991 "La santé hors la loi, les hors la loi de la santé"
Première édition de l'ouvrage juridique "la santé hors la loi, les hors la loi de la santé" (Isabelle Robard) faisant l'état notamment, de façon très pointue de la jurisprudence en matière d'exercice illégal de la médecine concernant les ostéopathes. Cet ouvrage servira de référence pour le droit comparé notamment dans le cadre des travaux du député européen Paul LANNOYE.
- 1993 1ères réunions à Bruxelles et création de la F.E.S.O.
Le 03 avril 1993, Michel FISCHER suivi de Guy ROULIER créent la F.E.S.O. (Fédération européenne des syndicats et associations d'ostéopathes). Elle sera dissoute par décision de son AG en décembre 2003, après avoir rempli pleinement ses objectifs et fourni des travaux essentiels à la construction de la profession.
Le 23 avril 1993, les premières réunions ont lieu, à l'initiative du député européen Paul LANNOYE, pour tenter de trouver un terrain d’entente entre médecins et non médecins, susceptible de permettre de parvenir à une harmonisation de la profession d'ostéopathe notamment. La FENAHMAN (Fédération nationale des associations d'hygiène et de médecines alternatives naturelles) adresse la 2ième édition de "La santé hors la loi, les hors la loi de la santé" à tous les Présidents des tribunaux correctionnels, aux Cours d'appel, à la Cour de cassation, à Monsieur le bâtonnier Bernard VATIER ainsi qu'aux syndicats de la magistrature. Des lettres de juridictions seront adressées en remerciements indiquant même que cet ouvrage serait utile pour éclairer les magistrats.
- 1994 1er projet de résolution européen à l'initiative de Paul Lannoye
A l'initiative du député Belge Paul LANNOYE, un premier projet de résolution tendant à amorcer le processus de reconnaissance des médecines non conventionnelles est élaboré par la Commission santé et protection des consommateurs du Parlement européen, sur la base notamment des travaux et publications juridiques ("La santé hors la loi, les hors la loi de la santé") d'Isabelle ROBARD. Lors du vote, une coordination de fait est créée en quelques heures réunissant plus de 30 structures qui apposeront leur signature sur une lettre officielle qui sera adressée par télécopie sur le bureau de chaque groupe parlementaire européen.De même, le M.I.L.C.T. et la F.A.P.E.S. (Fédération des associations pour une Ecologie de la Santé) adresseront des lettres spécifiques aux députés européens. Plus précisément encore, le M.I.L.C.T. enverra des lettres traduites en plusieurs langues (anglais, espagnol, allemand et français) à l'ensemble des députés européens. Le projet voté par la Commission santé est ensuite sabordé par un médecin député européen qui obtient les 52 signatures nécessaires pour empêcher sa mise à l'ordre du jour du Parlement européen dans son ensemble.
- 1995 Blocage au Parlement européen
Suite à ces manœuvres destinées à faire échouer le projet européen, les divers mouvements ostéopathiques participent à la création d'une association européenne : PROCOMED afin de fédérer les diverses branches des médecines naturelles d'Europe.
- 1996 Création du F.E.R.O.
A l'initiative de Michel FISCHER et de Guy ROULIER, est créé le F.E.RO., Registre européen destiné à regrouper sous la même éthique les praticiens diplômés détenteurs d'un diplôme d'Etat paramédical dans leurs pays respectifs.
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